Toute la réglementation pour la pêche de loisirs en bord de mer

Vous vous demandez quelle réglementation existe pour la pratique de la pêche en bord de mer dans le Nord ? Peut-on poser un filet plat ou un trémail à Dunkerque ? Peut-on poser une ligne de fond ou palangre à Dunkerque ? Quels sont les quotas en vigueur, quelles sont les tailles minimales de capture des poissons et crustacés, comment faut-il marquer les poissons ? Peut-on accéder à la jetée des huttes de Gravelines ? Toute la réglementation sur la pêche de loisirs à pied en bord de mer dans le Nord est ici !

Voici les réponses à toutes vos questions sur la réglementation de pêche à pied en bord de mer dans le Nord, justifiées des textes et arrêtés officiels :

1/ Pêche à pieds de loisirs en bord de mer

ARRÊTÉ N° 90/2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied de loisirs sur le littoral du département du Nord. Les points essentiels :

ARTICLE 3 : LES ENGINS AUTORISÉS

A/ Le ramassage des coquillages

Le ramassage des coquillages se pratique à main nue, cependant l’emploi des engins ci-dessous est autorisé :

  • Pour les moules : une cuillère
  • Pour les coques : une griffe à 3 dents

B/ Le ramassage des crustacés

  • Un haveneau ou épuisette par personne est autorisé, avec un maillage de 8 mm de côté (soit 16 mm maille étirée mouillée). Le haveneau doit être exclusivement poussé à la main et non tiré.
  • Le croc (composé d’un manche et d’une tige recourbée métallique) sera d’une longueur maximale de 150 cm.

C/ Pêche à la ligne tenue à la main

Ligne gréée pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons (1 leurre = 1 hameçon). Pour la pratique de cette pêche, le marquage des poissons s’applique conformément à l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 susvisé.

D/ Ligne de fond

Deux lignes de fond fixées sur l’estran sont autorisées par pêcheur et munies au maximum de 30 hameçons chacune à l’exception de la période estivale comprise entre le 15 juin et le 15 septembre inclus sur l’ensemble du littoral du Nord. Les lignes sont marquées par une identification du propriétaire (nom et prénom) au moyen d’une plaque métallique ou de tout autre matière résistante à l’eau de mer et balisées aux deux extrémités.

E/ Filet fixe

La pose d’un filet fixe (type TREMAIL) calé sur la grève, dans la zone de balancement des marées, est réglementés et nécessite une autorisation annuelle valable du 1er janvier au 31 décembre, délivrée par le service de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord. Il est interdit de poser un filet fixe entre le 1er juin et le 14 septembre inclus. Les caractéristiques du filet autorisé sont les suivantes :

  • Longueur maximum : 50 m
  • Hauteur maximale : 2 m
  • Maillage : 90 mm, maille mouillée étirée

Une fois posés, les filets doivent être distants entre eux d’au moins 150m. Il comporte également sur les deux piquets de fixation une plaque métallique ou tout autre matière résistante à l’eau de mer, mentionnant le nom et le prénom de l’usager.

Le titulaire de l’autorisation de pose de filet fixe a obligation de déclarer ses statistiques de pêche (quantités pêchées) à l’aide du formulaire fourni par la délégation à la mer et au littoral, deux fois par an (en juin et décembre de l’année N).

L’emploi d’un filet fixe est interdit dans les lieux suivants :

  • Les chenaux d’accès aux ports et abris utilisés par les navires de commerce, de pêche, ou de plaisance.
  • Les zones d’activités nautiques.
  • Les zones de baignades balisées.
  • Les cours d’eau et canaux affluents à la mer entre la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux.

F/ Casiers

Deux casiers au maximum marqués des noms et prénoms du pêcheur au moyen d’une plaque métallique ou toute autre matière résistante à l’eau de mer.

G/ Les vers marins

L’usage de la fourche, la pelle, et la pompe à vers est autorisé. L’utilisation de produits chimique est interdite.

H/ Filet à crevette

Le filet à crevettes ou haveneau est autorisé toute l’année. La maille minimale doit être de 8 mm de côté, soit 16 mm étirée. Le haveneau doit être exclusivement poussé à la main, et non tiré.

I/ Pêche au grappin

La pêche au grappin est interdite. Il est également interdit aux pêcheurs à pied de loisirs de :

  • De s’aider de tout procédé mécanisé, de tout véhicule terrestre ou de toute embarcation en action de pêche.
  • De pêcher à l’intérieur des limites administratives des ports, sauf dérogations établie par l’autorité administrative compétente.
  • D’exposer à la vente ou vendre sous quelque forme que ce soit le produit de la pêche.
plomb trident raccroc.png
Plomb trident – pêche au raccroc interdit

ARTICLE 4 : LA TAILLE RÉGLEMENTAIRE

Les tailles réglementaires des poissons, coquillages et crustacés sont fixés par la réglementation européenne et nationale en vigueur.

Les spécimens ne respectant pas la taille minimale de capture réglementaire sont remis immédiatement sur le lieu de prélèvement.

ARTICLE 5 : LES QUOTAS (mis à jour par l’arrêté 92 / 2015)

Pour les espèces suivantes, les quantités maximales par personne et par marée sont fixées comme suit :

  • 5 kg pour les coquillages autres que tellines, couteaux, et lavagnons
  • 2 kg pour les tellines, couteaux, et lavagnons
  • 100 unités pour les vers marins (arénicola marina)

ARTICLE 6 : APPLICATION

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication : arrêté n° 90/2015 du préfet de Haute-Normandie, publié le 10 juillet 2015.

Toutes réglementations locales concernant la pêche de loisirs à pied prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tout infraction au présent arrêté expose son auteur aux suites pénales et administratives prévues conformément aux dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Texte officiel ici.

2/ Obligations de marquage des poissons et crustacés

L’arrêté ministériel du 17 mai 2011 impose, dans le cadre de la lutte contre le braconnage, le marquage de poissons et crustacés capturés dans le cadre de toutes les pêches maritimes de loisir.

Pêches concernées : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire de plaisance.

Marquage obligatoire, à compter du 17 mai 2011 : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson ou crustacé, parfois appelée «queue») ; les poissons et crustacés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

A quel moment doit être effectué le marquage ?

  • dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés, et avant tout débarquement,
  • dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage,
  • dès la capture pour la pêche depuis le rivage.

Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l’Atlantique.

Lieux de contrôle : en mer et à terre (pontons de plaisance, plages…).

Sanctions encourues : amende pénale (jusqu’à 22 500 €) et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1 500 € par quintal, saisie des engins et des captures).

marquage poissons et crustaces nageoire caudale

Texte officiel ici.

3/ Mesures relatives à la pêche du bar européen

RÈGLEMENT (UE) 2019/124 DU CONSEIL du 30 janvier 2019.

Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c (mer du Nord), 6a et 7a à 7k (dont 7d Manche Est) :

a) du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre 2019, seule la capture de bar européen suivie d’un relâcher garantissant des taux élevés de survie est autorisée. Durant ces périodes, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

b) du 1er avril au 31 octobre 2019, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.

bar

Texte officiel ici.

4/ Tailles minimales de capture en mer du Nord

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2018, article 1.

Les principales espères sont reprises ci-dessous, retrouvez la liste complète des espèces de poissons et crustacés de la mer du Nord ici.

tailles minimales des poissons mer du nord

sole

5/ Gravelines : accès aux huttes

Arrêté portant règlement des conditions de circulation et de stationnement aux abords du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE de Gravelines).

Article 1er

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits, de 21h à 6h du matin, sur les accotements de la voie privée communale de la commune de Gravelines, dite « route de l’aquaculture » (route en orange sur le plan ci-joint).

Article 2

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits sur les accotements de la voie de la communauté de Dunkerque (CUD) :

  • sur la liaison entre la route des enrochements et la route de l’aquaculture,
  • sur la portion de route des enrochements entre la route du Grand Colombier et la route de l’Aquaculture (route en violet sur le plan ci-joint).

Article 3

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits sur les accotements de la voie privée EDF, sur la portion de voie se situant sur la route des enrochements jusqu’au carrefour avec la rue de la Digue Level (portion de route en bleu sur le plan ci-joint).

Article 4

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits sur les accotements de la voie portuaire, dite route du Grand Colombier jusqu’au pont dit « des pêcheurs » (portion de route en vert sur le plan ci-joint).

Article 5

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation sont interdits sur la jetée des huttes (portion de route en rouge sur le plan ci-joint).

Article 6

Les restrictions à la circulation du présent arrêté ne s’appliquent pas aux riverains, ni aux personnes qui justifieraient leur présence par une activité confirme aux activités normalement attendues dans le périmètre, ou par nécessité de service.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 juillet 2018.

Texte officiel et cartographie des abords immédiats de la jetée des Huttes à Gravelines ici.

plan acces jetee des huttes gravelines

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