Réglementation pour la pêche de loisirs dans le Nord

Vous vous demandez quelle réglementation existe pour la pratique de la pêche en bord de mer dans le Nord ? Peut-on poser un filet plat ou un trémail à Dunkerque ? Peut-on poser une ligne de fond ou palangre à Dunkerque ? Quels sont les quotas en vigueur, quelles sont les tailles minimales de capture des poissons et crustacés, comment faut-il marquer les poissons ? Peut-on accéder à la jetée des huttes de Gravelines ? Toute la réglementation sur la pêche de loisirs à pied en bord de mer dans le Nord est ici !

Voici les réponses à toutes vos questions sur la réglementation de pêche à pied en bord de mer dans le Nord, justifiées des textes et arrêtés officiels Le ramassage des coquillages. Sommaire :

1/ Pêche à pieds de loisirs en bord de mer

  • Le ramassage des crustacés
  • Pêche à la ligne tenue à la main
  • Poser une ligne de fond
  • Poser un filet
  • Poser un casier
  • Récolte de vers marins
  • Pêche à la crevette
  • Pêche au grappin
  • Les quotas (coquillages et vers marins)

2/ Marquage des poissons et crustacés

  • Le marquage des poissons et crustacés
  • Les sanctions encourues

3/ Les tailles minimales de capture

4/ Mesures relatives à la pêche du bar européen

5/ Gravelines : accès aux huttes

  • Les restrictions d’accès aux « huttes » à Gravelines

6/ Circulation et stationnement digue du Braek

1/ Pêche à pieds de loisirs en bord de mer

ARRÊTÉ N° 90/2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied de loisirs sur le littoral du département du Nord. Les points essentiels :

ARTICLE 3 : LES ENGINS AUTORISÉS
A/ Le ramassage des coquillages

Le ramassage des coquillages se pratique à main nue, cependant l’emploi des engins ci-dessous est autorisé :

  • Pour les moules : une cuillère
  • Pour les coques : une griffe à 3 dents

Texte officiel ici.

B/ Le ramassage des crustacés

  • Un haveneau ou épuisette par personne est autorisé, avec un maillage de 8 mm de côté (soit 16 mm maille étirée mouillée). Le haveneau doit être exclusivement poussé à la main et non tiré.
  • Le croc (composé d’un manche et d’une tige recourbée métallique) sera d’une longueur maximale de 150 cm.

C/ Pêche à la ligne tenue à la main

Ligne gréée pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons (1 leurre = 1 hameçon). Pour la pratique de cette pêche, le marquage des poissons s’applique conformément à l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 susvisé.

D/ Ligne de fond

2 lignes de fond fixées sur l’estran sont autorisées par pêcheur et munies au maximum de 30 hameçons chacune à l’exception de la période estivale comprise entre le 1er juin et le 14 septembre inclus sur l’ensemble du littoral du Nord. Les lignes sont marquées par une identification du propriétaire (nom et prénom) au moyen d’une plaque métallique ou de tout autre matière résistante à l’eau de mer et balisées aux deux extrémités. » Texte officiel ici.

E/ Filet fixe

La pose d’un filet fixe (type TREMAIL) calé sur la grève, dans la zone de balancement des marées, est réglementée et nécessite une autorisation annuelle valable du 1er janvier au 31 décembre, délivrée par le service de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord. Il est interdit de poser un filet fixe entre le 01 juin et le 14 septembre inclus. Les caractéristiques du filet autorisé doivent être les suivantes :
– Longueur maximum du filet : 50 mètres.
– Hauteur maximale : 2 mètres
– Maillage : 90 mm, maille mouillée étirée.
– Une fois posés, les filets doivent être distants entre eux d’au moins 150 mètres.

Le filet fixe posé dans la zone de balancement des marées doit disposer, à chaque extrémité, d’une bouée visible en tout instant de la marée, afin d’assurer la sécurité des autres usagers. Les deux bouées doivent disposer des caractéristiques suivantes :

  • être de couleur orange ( type RAL 2004 – orangé pur) ;
  • être d’un diamètre identique (minimum de 25 centimètres) ;
  • comporter une bande réfléchissante homologuée SOLAS, visible en surface de tout côté ;
  • comporter l’inscription du prénom et nom du détenteur de l’autorisation annuelle de pose, ainsi que le numéro de l’autorisation.

Le titulaire de l’autorisation de pose de filet fixe a obligation de déclarer ses statistiques de pêche (quantités pêchées) à l’aide du formulaire fournis par la délégation à la mer et au littoral, deux fois par an (en juin et décembre de l’année N).

L’emploi d’un filet fixe est interdit dans les lieux suivants :

  • Les chenaux balisés d’accès aux ports et abris utilisés par les navires de commerce, de pêche ou de plaisance ;
  • Les zones d’activités nautiques ;
  • Les zones de baignades balisées ;
  • les cours d’eau et canaux affluents à la mer entre la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux . »

Texte officiel ici.

F/ Casiers

Deux casiers au maximum marqués des noms et prénoms du pêcheur au moyen d’une plaque métallique ou toute autre matière résistante à l’eau de mer. Texte officiel ici.

G/ Les vers marins

L’usage de la fourche, la pelle, et la pompe à vers est autorisé. L’utilisation de produits chimique est interdite. Texte officiel ici.

H/ Filet à crevette

Le filet à crevettes ou haveneau est autorisé toute l’année. La maille minimale doit être de 8 mm de côté, soit 16 mm étirée. Le haveneau doit être exclusivement poussé à la main, et non tiré. Texte officiel ici.

I/ Pêche au grappin

La pêche au grappin est interdite. Il est également interdit aux pêcheurs à pied de loisirs de :

  • De s’aider de tout procédé mécanisé, de tout véhicule terrestre ou de toute embarcation en action de pêche.
  • De pêcher à l’intérieur des limites administratives des ports, sauf dérogations établie par l’autorité administrative compétente.
  • D’exposer à la vente ou vendre sous quelque forme que ce soit le produit de la pêche. Texte officiel ici.
plomb trident raccroc.png
Plomb trident – pêche au raccroc interdit

ARTICLE 4 : LA TAILLE RÉGLEMENTAIRE

Les tailles réglementaires des poissons, coquillages et crustacés sont fixés par la réglementation européenne et nationale en vigueur.

Les spécimens ne respectant pas la taille minimale de capture réglementaire sont remis immédiatement sur le lieu de prélèvement. Texte officiel ici.

ARTICLE 5 : LES QUOTAS (mis à jour par l’arrêté 92 / 2015)

Pour les espèces suivantes, les quantités maximales par personne et par marée sont fixées comme suit :

  • 5 kg pour les coquillages autres que tellines, couteaux, et lavagnons
  • 2 kg pour les tellines, couteaux, et lavagnons
  • 100 unités pour les vers marins (arénicole, toutes espèces confondues)

Texte officiel ici.

ARTICLE 6 : APPLICATION

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication : arrêté n° 90/2015 du préfet de Haute-Normandie, publié le 10 juillet 2015.

Toutes réglementations locales concernant la pêche de loisirs à pied prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tout infraction au présent arrêté expose son auteur aux suites pénales et administratives prévues conformément aux dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Texte officiel ici.

2/ Obligations de marquage des poissons et crustacés

L’arrêté ministériel du 17 mai 2011 impose, dans le cadre de la lutte contre le braconnage, le marquage de poissons et crustacés capturés dans le cadre de toutes les pêches maritimes de loisir.

Pêches concernées : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire de plaisance.

Marquage obligatoire, à compter du 17 mai 2011 : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson ou crustacé, parfois appelée «queue») ; les poissons et crustacés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

A quel moment doit être effectué le marquage ?

  • dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés, et avant tout débarquement,
  • dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage,
  • dès la capture pour la pêche depuis le rivage.

Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l’Atlantique.

Lieux de contrôle : en mer et à terre (pontons de plaisance, plages…).

Sanctions encourues : amende pénale (jusqu’à 22 500 €) et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1 500 € par quintal, saisie des engins et des captures).

marquage poissons et crustaces nageoire caudale

Texte officiel ici.

3/ Tailles minimales de capture en mer du Nord

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2018, article 1.

Les principales espères sont reprises ci-dessous, retrouvez la liste complète des espèces de poissons et crustacés de la mer du Nord ici.

tailles minimales des poissons mer du nord
sole

4/ Mesures relatives à la pêche du bar européen

Règlement (UE) n° 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 modifié (page 18)

Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k :


a) du 1er janvier au 28 février 2022 et du 1er au 31 décembre 2022
– seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée ;
– il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;

b) du 1er mars au 30 novembre 2022
– un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ;
– la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm ;
– les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

bar

5/ Gravelines : accès aux huttes

Arrêté portant règlement des conditions de circulation et de stationnement aux abords du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE de Gravelines).

Article 1er

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits, de 21h à 6h du matin, sur les accotements de la voie privée communale de la commune de Gravelines, dite « route de l’aquaculture » (route en orange sur le plan ci-joint).

Article 2

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits sur les accotements de la voie de la communauté de Dunkerque (CUD) :

  • sur la liaison entre la route des enrochements et la route de l’aquaculture,
  • sur la portion de route des enrochements entre la route du Grand Colombier et la route de l’Aquaculture (route en violet sur le plan ci-joint).

Article 3

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits sur les accotements de la voie privée EDF, sur la portion de voie se situant sur la route des enrochements jusqu’au carrefour avec la rue de la Digue Level (portion de route en bleu sur le plan ci-joint).

Article 4

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit sont interdits sur les accotements de la voie portuaire, dite route du Grand Colombier jusqu’au pont dit « des pêcheurs » (portion de route en vert sur le plan ci-joint).

Article 5

Tout arrêt, tout stationnement et tout circulation sont interdits sur la jetée des huttes (portion de route en rouge sur le plan ci-joint).

Article 6

Les restrictions à la circulation du présent arrêté ne s’appliquent pas aux riverains, ni aux personnes qui justifieraient leur présence par une activité confirme aux activités normalement attendues dans le périmètre, ou par nécessité de service.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 juillet 2018.

Texte officiel et cartographie des abords immédiats de la jetée des Huttes à Gravelines ici.

plan acces jetee des huttes gravelines

6/ Digue du Braek : circulation et stationnement

Depuis son inauguration en 1965, la digue du Braek est un spot de pêche privilégié pour les pratiquants de loisirs et de compétition. Il permet en effet un accès à tous à la discipline : pêcheur de loisirs, compétiteurs, jeunes, retraités, personnes à mobilité réduite… Mais aussi aux autres disciplines : voile, chasse, photographie…

Depuis sa création, la signalétique en vigueur interdisaient l’accès, la circulation et le stationnement sur la digue. Néanmoins, une tolérance s’était installée ace à l’engouement du public pour ce lieu insolite : une route goudronnée longue de 6 km de long donnant sur la mer d’une part, et sur le bassin minéralier d’autre part.

Néanmoins, depuis 2021, et suite à des sanctions appliquées aux utilisateurs (à juste titre si l’on s’en réfère à la législation alors en vigueur), les associations sportives de pêche en bord de mer de Dunkerque ont travaillé main dans la main avec les élus dunkerquois pour rendre l’accès aux occupants de la digue du Braek. Après de longs mois et de nombreux échanges avec les autorités (Préfecture etc.), un Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police du Grand Port Maritime de Dunkerque à pu voir le jour à l’été 2021, pour le plus grand bonheur de tous les usagers de la digue.

Document consultable ici (page 8). Il en ressort principalement que : « Sauf motif de service, la circulation de tous les véhicules est interdite sur les jetées et digues non aménagée. » Or « La partie haute de la digue du Braek peut être considérée comme une section aménagée en chaussée. »

Nous pouvons donc désormais pêcher à la digue du Braek de Dunkerque en toute sérénité. Evidemment il convient de respecter la limitation de vitesse en vigueur digue du Braek, soit 20 km/h.

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